2023/01/31
Saviez-vous que vous pourriez protéger vos innovations en fabrication additive grâce à la propriété intellectuelle?
Les entreprises choisissent de plus en plus la fabrication additive pour les nombreux avantages qu’elle présente, autant économiques que techniques. Cependant, passer à la fabrication additive nécessite plus que de nouveaux équipements. L’intégration et l’utilisation de cette technologie soulèvent des aspects juridiques auxquels il est essentiel de réfléchir, car la fabrication additive ne fait pas uniquement référence à la technologie en soi, mais également aux matériaux et à leur caractérisation, à la gestion de la qualité, à l’intelligence artificielle, etc. Toute la chaîne de valeur est considérée dans la propriété intellectuelle. Lavery met à la disposition des entreprises une équipe d’experts qui saura les accompagner dans les divers aspects de la propriété intellectuelle liée à la fabrication additive.
Démystifier la propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est une des rares façons dont disposent les entreprises pour limiter la concurrence face à leur technologie, même si cette protection est valide généralement pour une période limitée. L’objectif est d’obtenir un avantage concurrentiel en limitant la capacité des compétiteurs de développer une technologie identique ou similaire. Plusieurs décisions stratégiques sont nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle. Par exemple, les entreprises peuvent garder leurs innovations secrètes et, ainsi, créer un obstacle à la commercialisation par les compétiteurs. Elles pourraient aussi choisir de protéger la technologie par un brevet qui procure un droit exclusif pendant une période limitée, mais nécessite d’autre part de communiquer les informations nécessaires afin que des concurrents soient en mesure de reproduire la technologie après l’expiration du brevet.
Les lois sur la propriété intellectuelle ont été conçues pour protéger les détenteurs de droits et, en même temps, pour permettre et pour encourager l’accès par le public à ces innovations après une période
de protection.
Il existe plusieurs formes de protection de la propriété intellectuelle. Les entreprises qui désirent protéger leurs innovations ont l’embarras du choix et peuvent le faire de plusieurs manières :
• brevet (avantage concurrentiel sur une nouvelle fonctionnalité innovante);
• dessin industriel ou design (avantage concurrentiel sur un nouvel attribut apparent);
• droits d’auteur (protection d’une œuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore ou d’un signal de communication);
• secret commercial (protection d’un secret).