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Brevet, dessin industriel, marque de commerce, droits d’auteur, secret industriel ou commercial? Savez-vous quelle forme de propriété intellectuelle choisir pour protéger vos innovations en fabrication additive?

Industriels et chercheurs, afin de vous familiariser avec la propriété intellectuelle et de vous guider quant aux formes de protection à adopter dépendamment des spécificités de votre innovation en fabrication additive, le Carrefour québécois de la fabrication additive en collaboration avec son partenaire Lavery vous invite à participer à cinq séances de formation.

Ces séances de formation virtuelles aborderont différentes thématiques, soit :

Séance 1 : Généralités

Date : 16 mai 2023, 12h à 13H

Animatrice : Béatrice Ngatcha – Agente de brevets et Avocate, Associée chez  Lavery.

• La PI – un bien / un actif / un avoir intangible
• Plusieurs formes de PI – marque de commerce, droits d’auteur, secret industriel / commercial, dessin industriel, brevet
• Protection d’une technologie par combinaison de différentes formes de PI – exemple au secteur de la fabrication additive (FA)
• Protection par brevet versus Protection par secret industriel
• Protection par brevet – enjeux, étapes, coûts

Séance 2 : Protection par brevet

Date : 13 juin 2023, 12H à 13H.

Animatrice : Béatrice Ngatcha – Agente de brevets et Avocate, Associée chez  Lavery.

• Matière brevetable – spécifique au secteur de la FA
• Recherche de l’art antérieur – opinion de brevetabilité
• Critères de brevetabilité
• Stratégies de dépôt de demande de brevet
• Processus d’examen d’une demande de brevet
• Bonnes pratiques pour un brevet solide

Séance 3 : Ententes de collaboration – Secteur de la FA

Date : 19 septembre 2023, 12H à 13H

Animatrice : Béatrice Ngatcha – Agente de brevets et Avocate, Associée chez  Lavery.

• Exemple d’une innovation / technologie dans le secteur illustrant les différents groupes impliqués
• Enjeux liés à la PI – clauses à inclure dans l’entente
• Détermination de l’« Inventorship » (qui est réellement inventeur? ultimement, qui est propriétaire du brevet?)
• Bonnes pratiques pour une entente de collaboration « win-win » pour les différentes parties impliquées

Séance 4 : Identification des innovations de l’organisation

Date : 17 octobre 2023, 12H à 13H

Animatrice : Béatrice Ngatcha – Agente de brevets et Avocate, Associée chez  Lavery.

• Recherche en vue d’identifier des domaines avec une faible activité PI
• Sensibilisation des chercheurs aux enjeux liés à la divulgation publique (des résultats de recherche, des sujets de recherche)
• Mise sur pied d’une structure appropriée (production de fiches Déclaration d’invention par les chercheurs, groupe d’évaluation des déclarations d’invention)
• Assistance d’un professionnel en PI

Séance 5 : Exploitation commerciale du brevet

Date : 21 novembre 2023, 12H à 13H

Animatrice : Béatrice Ngatcha – Agente de brevets et Avocate, Associée chez  Lavery.

• Identification des compétiteurs et leur PI
• Recherche en liberté d’exploitation (« Freedom to operate ») – opinion d’un professionnel en PI
• Mise sur pied d’une stratégie de surveillance des activités PI des compétiteurs aux différents bureaux PI à travers le monde
• Mise sur pied d’une stratégie d’attaque au besoin – attaque administrative au bureau PI (protêt, opposition, re-examen), attaque en cour (validité)
• Obtention de licence d’exploitation
• Poursuite en contrefaçon

Ces séances de formation, essentiellement offertes aux membres du CQFA, se dérouleront en français.

Tarif : gratuit

Où? En ligne

Inscription à la formation : Fanny Charreteur, f.charreteur@cqfa.quebec

Le nombre de places est limité à 10 participants.

Un lien de connexion sera envoyé aux participants avant chaque séance de formation.